Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-06-04 dans la jurisprudence francophone - page 14

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87220...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 octobre 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Thérèse Y... du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2, 314-1 et 441-1 du code pénal, 575, alinéa 2, 6°, 591 et 593 du code de procédure...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87328...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nadia, épouse Y..., - Y... Leslie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, vu l'article 575, 3e et 6e alinéas, et pris de la violation des articles préliminaire...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87659...Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Léo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2008, qui, pour violation d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626-3, L. 626-5, L. 625-8 du code de commerce, 111-5, 151-27, 434-40 du code pénal, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de légalité des délits et des...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87780...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ BERGEON, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 septembre 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et tentative, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87854...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2008, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du code pénal, de l'article 1382 du code civil, des articles 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Appel de la partie civile seule - Requalification - Pouvoir du juge -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87943...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de confiance aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88475...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES ENTRAÎNEURS DE CHEVAUX DE COURSE, contre l'ordonnance n° 3 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., Yann-Marie Y..., Sven Z..., Bernard A..., Jean-Philippe B..., Jean-Luc C... des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, sur le dopage des animaux, sur l'usage de produits ou procédés dopants, mise sur le marché de médicaments vétérinaires...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88575...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES ENTRAÎNEURS DE CHEVAUX DE COURSE, contre l'ordonnance n° 1 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 décembre 2008, qui, dans l'information suivie, notamment contre Yann-Marie X..., des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie, infractions aux législations sur les substances vénéneuses et sur les médicaments vétérinaires, a dit non admis l'appel formé par ce dernier de l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable la...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88576...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES ENTRAÎNEURS DE CHEVAUX DE COURSE, contre l'ordonnance n° 2 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 décembre 2008, qui, dans l'information suivie, notamment contre Jacques X..., des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie, infractions aux législations sur les substances vénéneuses, sur les médicaments vétérinaires et sur les produits dopants, a dit non admis l'appel formé par ce dernier de l'ordonnance du juge d'instruction...