Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-09-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090903-08MA03939...Vu, I, sous le n° 08MA03939, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour la SAS C.I.B.L. FOURNITURES, dont le siège est 1 rue Racine à Narbonne 11100 ; La SAS C.I.B.L. FOURNITURES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 0801298-0801294-081299 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2008 par laquelle le préfet de l'Aude...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090903-08MA03940...Vu, I, sous le n° 08MA03940, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802385 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090903-08MA03941...Vu, I, sous le n° 08MA03941, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée pour la SARL CHEZ NICOLAS, dont le siège est 6 place de la Poste à Ponteilla 66300, par Me Deplanque, avocat ; La SARL CHEZ NICOLAS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802386 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090903-08MA03944...Vu, I, sous le n° 08MA03944, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour Mlle Véronique X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802384 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090903-08MA03946...Vu, I, sous le n°08MA03946, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour M. Nicolas X, demeurant ... ; M. Nicolas X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802388 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090903-08MA04864...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04864, le 21 novembre 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour la SCI JAG, dont le siège social est 11 rue de Las Couloumines à Pezilla La Rivière 66370 ; La SCI JAG demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance n° 0604582 du 4 septembre 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, section 2, 03 septembre 2009, 08/06064
APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - / JDF Il appartient à l'appelant, lorsque la voie d'appel n'est ouverte que de façon limitative... ...08/06064...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET N° réouverture des débats par défaut DU 03 SEPTEMBRE 2009 R. G. N° 08 / 06064 AFFAIRE : La S. C. I. D'EQUILLEMONT C / La S. A. R. L. EINSTEIN Y... X... Décision déférée à la cour : Ordonnance JME rendu e le 10 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07 / 08484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrés le : à : SCP...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 septembre 2009, 08-11538
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Régime de retraite - Service pris en considération - Activité en période de guerre - Loi du... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.11538...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11 et R. 6 du code des pensions de retraite des marins ; Attendu que, selon le premier de ces textes, entrent en compte pour le calcul des droits à pension, pour le double de leur durée, les services militaires et les temps de navigation active et professionnelle accomplis, en période de guerre, dans les conditions de date et de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 septembre 2009, 08-12309
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.12309...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 18 octobre 2007, que M. X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. Y... et assuré par la société QBE Insurance Internationel Limited la QBE ; que Mme X..., à titre personnel et en qualité de tutrice de son fils, ainsi que M. X..., père, ont saisi le tribunal de première instance en réparation de leur préjudice personnel et du préjudice de leur fils, en présence de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 septembre 2009, 08-12732
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Accident du travail - Prise en charge par la Caisse générale de prévoyance - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.12732...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1, 9, 19 et 36 du décret du 17 juin 1938 modifié, les articles 1 et 3 du code du travail maritime, et l'article 1er du décret du 7 août 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marzouk X... est décédé le 14 avril 2004 lors d'un accident d'avion, alors qu'il avait pris place dans cet aéronef afin de participer...
