Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-03-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02528...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SAS CDA SUD OUEST, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Pau à Ibos 65420, représentée par son président, par Me Marinosa ; la SAS CDA SUD OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402430 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2003, pour un montant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02529...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE JUNCADIS GERSDIS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé route de Tarbes à Barcelonne-du-Gers 32720, représentée par sa présidente en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE JUNCADIS GERSDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301837 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02530...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ADOUR DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 234 rue Maurice Menton à Saint Paul les Dax 40990, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE ADOUR DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402385 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02531...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ADOUR DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 234 rue Maurice Menton à Saint Paul les Dax 40990, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE ADOUR DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501217 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02532...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE D'ALIMENTATION BISCARROSSAISE, société par actions simplifiée, dont le siège est route de la Plage, BP 76 à Biscarrosse 40600, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE D'ALIMENTATION BISCARROSSAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400029 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02533...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SOVENDEX, société par actions simplifiée, dont le siège est route d'Auch à Orleix 65800, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE SOVENDEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402317 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2003...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02534...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SAS OLODIS, société par actions simplifiée, dont le siège est avenue Alexandre Fleming à Oloron Sainte Marie 64400, représentée par son président, par Me Marinosa ; la SAS OLODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501269 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02557...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SODISEL, société par actions simplifiée, dont le siège est situé avenue de la Ténareze à Eauze 32800, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE SODISEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500107 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 octobre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02566...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2008, sous le n° 08BX02566, présentée pour la SOCIETE CENTRE DISTRIBUTEUR LOURDES, société anonyme, dont le siège est 5 avenue François Abadie à Lourdes 65100, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE CENTRE DISTRIBUTEUR LOURDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402316 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02570...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE AQUIPYRDIS, société par actions simplifiée, dont le siège est Route de Tosse à Soustons 40140, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE AQUIPYRDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402120 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre...
