Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. EXONÉRATIONS. - LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA01726...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mars 2008 et régularisée par courrier le 31 mars 2008, présentée pour M. Philippe A, élisant domicile ..., par Me Salvatico ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500511-0500548-0700822-0706423 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA04245...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Paul A, demeurant au ..., par la SCP Alcade et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603377 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté leur demande visant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui leur a été assignée au titre de l'année 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 15 décembre 2010, 08/00082
...08/00082...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 08/ 00082 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 261 X...A... C/ CONSORTS Y...COMMUNE DE CALACUCCIA APPELANTS : Monsieur Mathieu X...né le 02 Juin 1956 à CALACUCCIA 20224 ...20224 CALACUCCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cynthia SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA Madame Stella A...épouse X...née le 17 Novembre 1961 à BASTIA 20200 ...20224 CALACUCCIA représentée par Me Antoine-Paul...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2010, 08/756
...08/756...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y... 66000 PERPIGNAN Représentant: Me BAUCHET substituant la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-PARRAT-LLATI avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Salah Edinne B... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me KIRKYACHARIAN substituant la SCP DOMERG OMS avocats au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 décembre 2010, 08/11514
...08/11514...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/16866 APPELANT Monsieur C W Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivia BOCK, avocate au barreau de PARIS, L24 et de Me Catherine BOURGI VITTORI, avocate au barreau de PARIS, E1667 INTIMÉE SOCIÉTÉ ABC NEWS INTERCONTINENTAL INC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 décembre 2010, 08/11516
...08/11516...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/16864 APPELANT Monsieur P U Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivia BOCK, avocate au barreau de PARIS, L24 et de Me Catherine BOURGI VITTORI, avocate au barreau de PARIS, E1667 INTIMÉE SOCIÉTÉ ABC NEWS INTERCONTINENTAL INC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 décembre 2010, 08/11517
...08/11517...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/16867 APPELANT Monsieur Z G Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivia BOCK, avocate au barreau de PARIS, L24 et de Me Catherine BOURGI VITTORI, avocate au barreau de PARIS, E1667 INTIMÉE SOCIÉTÉ ABC NEWS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 15 décembre 2010, 08/20452
...08/20452...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 DECEMBRE 2010 n° 263 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F01753 APPELANTE SARL SERVICES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DE MARQUES -STPM agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me ANDREO...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 08-21712
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.21712...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 783 du code de procédure civile ; Attendu que dans une procédure opposant Mme X... et M. Y..., son ex-époux, sur la liquidation de leur régime de communauté, celui-ci a déposé des conclusions le 2 septembre 2008, jour de l'ordonnance de clôture ; qu'en réponse aux écritures de Mme X... sollicitant le rejet des débats de ces conclusions, M. Y... a saisi la cour d'appel de conclusions, le 9 septembre 2008, par lesquelles il demandait, dans l'hypothèse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-42290
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.42290...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Grenoble, 19 mars 2008 que Mme X... a été engagée en qualité de femme de ménage à temps plein à compter du 18 septembre 1989 par l'association la Résidence la Houille blanche de l'Ingp qui gère des logements étudiants ; qu'elle a été élue déléguée du personnel suppléante en 1999 et a démissionné de ces fonctions le 3 mars 2003, après un arrêt maladie d'octobre 2002 à janvier 2003 ; que se plaignant de l'impossibilité de prendre un solde de congés payés, de harcèlement moral et sollicitant...
