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Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-45378

...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45378...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 octobre 2008 que M. X... a été engagé le 29 décembre 1995 par la société Renault Véhicules industriels, devenue Renault trucks, où il occupait depuis 2004 le poste de responsable de secteur Méthodes montage moteurs au sein de l'unité de production F3 à l'usine moteur de Vénissieux ; qu'après avoir pris au cours de l'année 2005 un congé sabbatique de dix mois pour suivre une formation dans un institut de Lausanne, il a repris son activité le 28 novembre 2005 ; que son...

France | 15/12/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-45649

...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45649...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 novembre 2008 que M. X... a été engagé par la société Sasp Asse Loire, en qualité de d'entraîneur de l'équipe professionnelle de football de Saint-Etienne par contrat à durée déterminée du 7 juin 2004, pour deux saisons, du 1er juillet 2004 au 30 juin 2006 ; que, par avenant du 29 juin 2005, le contrat a été prolongé jusqu'au 30 juin 2007, avec faculté pour M. X... de démissionner au plus tard le 31 mars de la saison à l'issue de laquelle la démission prendra effet...

France | 15/12/2010 | Chambre sociale
 
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