Recherche de num_arret:09 date_arret:2009-11-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01151...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mai 2009 à la Cour et régularisée le 28 mai 2009, présentée pour Mme Mahdjouba A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900423, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions du préfet de l'Isère, du 16 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01196...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juin 2009 à la Cour et régularisée le 5 juin 2009, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré à la Cour le 18 août 2009, présentés pour Melle Manty A , domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900868, du 5 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 21 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01197...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Abdessamad A, domicilié chez M. Hassan B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900718, en date du 5 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision datée du 20 janvier 2009 du préfet du Rhône portant retrait de son titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01246...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2009 à la Cour et régularisée le 11 juin 2009, présentée pour M. Said A, domicilié chez M. Mossa A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900166, en date du 30 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01317...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 à la Cour, présentée pour Mlle Fitnete A, domiciliée chez M. Shkelzen A, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901079, en date du 15 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 9 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01318...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 juin 2009 à la Cour et régularisée le 22 juin 2009, présentée pour M. Mokhtar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900898, en date du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 23 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01444...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Aliosman A, domicilié chez Mme Audrey B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704206, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; Il soutient que la décision contestée par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01461...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Tahar A, domicilié chez M. Khireddine A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901487, en date du 25 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 24 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01620...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Halim A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901642, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 5 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091104-09LY01767...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Foudhil A, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Hassid, 61 cours de la Liberté à Lyon 69003 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704204, en date du 17 mars 2009 du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 10 octobre 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...
