Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-05-26 dans la jurisprudence francophone - page 12

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, - LA SOCIÉTÉ MAROC HEBDO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 21 octobre 2009, qui, pour injures publiques envers un particulier, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jeanne, - Y... François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 5 novembre 2009, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné la première, à 1 000 euros d'amende avec sursis, le second, à 1 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, sur plainte avec constitution de partie civile de Chakib...

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de refus d'informer - Appel de la partie civile - Effet dévolutif - Arrêt de non-lieu à informer -... ...ECLI:FR:CCASS:2010:09.87638...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 octobre 2009, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral, diffamation envers un particulier, discrimination, atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui, a...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lacehen, tiers requérant, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 13 octobre 2009, qui a rejeté sa requête en restitution d'objet saisi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2279, devenu l'article 2276 du code civil, 479, 481 et 484 du code de procédure pénale ; Vu les articles 481 et 484 du code de procédure pénale, ensemble l'article 593 du même code ; Attendu que, selon les articles 481 et 484 du code de procédure pénale, lorsque les objets saisis ne...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 25 novembre 2009, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs notamment de viols et agressions sexuelles aggravés, et interruption de grossesse sans son consentement ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE CHÂLON-SUR-SAÔNE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 2 décembre 2009, qui a relaxé Gilles X... du chef de tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire...