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...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : - M. Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 août 2009, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et les observations en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 de la Charte de l'environnement, de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 122-4, 311-1 et...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général LUCAZEAU ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bruno X...,- Le syndicat des entraîneurs de chevaux de course, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 7-2, en date du 9 octobre 2009, qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile des chefs, notamment, de prise de mesures destinées à faire échec...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2009, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société Alpina Savoie du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-19, L...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2009, qui, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel et emploi de pression à l'encontre d'une organisation syndicale, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-24-4, L. 121-1, L. 421-1, L. 424-1 à L...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Angelo X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 7-2, en date du 30 octobre 2009, qui, pour outrages à magistrats et outrages à personnes chargées d'une mission de service public, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur, est parvenu au greffe le 3 décembre...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 octobre 2009, qui, pour emploi irrégulier d'un dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers et contraventions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à vingt-deux amendes contraventionnelles de 150 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Electricité de France,- La compagnie Axa Corporate solutions assurance, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 17 novembre 2009, qui, sur renvoi après cassation, a condamné la première, pour homicides involontaires, délits et contravention de blessures involontaires, à 200 000 euros d'amende pour les délits, 7 000 euros d'amende pour la contravention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Frédéric X..., 1 contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'outrage à magistrat, le premier, en date du 2 juin 2006, a rejeté sa requête en nullité, le second, en date du 19 juin 2007, a ordonné un supplément d'information ; 2 contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en date du 16 novembre 2009, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de...