Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-02-17 dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 162 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2011, 09-73009
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe : Attendu que les époux X... ont acquis le 28 mai 2002 auprès de M. Y... un véhicule Opel ayant parcouru 102 000 kilomètres pour un prix de 6 900 €, qui est tombé en panne le 2 juin 2004 ; qu'ils ont engagé une action en garantie des vices cachés contre leur vendeur ; Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt attaqué Nimes, 6 octobre 2009 d'avoir prononcé la résolution de la vente pour vice caché ; Attendu qu'ayant constaté que la panne du véhicule avait été provoquée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 2011, 09-73025
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que M. X... et Mme Y..., passagers d'un train express régional, ont été blessés lors de la collision de celui-ci, sur un passage à niveau, avec le véhicule poids lourd appartenant à la société Guy Z... ; qu'ils ont assigné en référé en vue d'une expertise médicale et du paiement de provisions indemnitaires la société SNCF, la société Guy Z... et son assureur la société GAN ; Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel des sociétés Guy Z... et GAN : Attendu...
