Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-04-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 avril 2011, 09/00725
...09/00725...Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00725 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 212 X... C/ S. A. S BME FRANCE S. A FRANFINANCE LOCATION S. C. P Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Miguel X...né le 13 Janvier 1977 à MAUBEUGE 59600 ...20620 BIGUGLIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S. A. S BME FRANCE prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 avril 2011, 09/00729
...09/00729...Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00729 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 07/ 236 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Josèphe X... née le 11 Septembre 1917 à CORTE 20250 ...20218 PONTE-LECCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Frédéric Y......20600 FURIANI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Ange-Laurent...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 avril 2011, 09/00892
...09/00892...Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00892 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 158 S. A. S. VOLVO TRUCKS FRANCE C/ X...S. A. R. L. ESPACE AICARDI Cie d'assurances ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. S. VOLVO TRUCKS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 55 Avenue des Champs Pierreux 92757 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Gérard HONIG, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 06 avril 2011, 09/00966
...09/00966...Ch. civile A ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00966 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1570 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne-Marie X...épouse Y...née le 13 Janvier 1948 à BORDEAUX CAUDERAN ...20270 ALERIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 3584 du 31/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 06 avril 2011, 09/01084
...09/01084...Ch. civile A ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 01084 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1009 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Elisabeth Henriette Antoinette X... divorcée Y...née le 10 Mai 1952 à AJACCIO 20000 ...20140 SOLLACARO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Henri BENESSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur Bernard Michel Y...né le 20 Février 1949 à VITTEL 88800 ... 20000 AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 06 avril 2011, 09/01097
...09/01097...Ch. civile A ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 01097 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 26 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 665 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne Cécile X... épouse Y...née le 26 Mars 1969 à CHAMBERY 73000 ...20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Michel Y...né le 09 Mai 1968 à BASTIA 20200 C/ Monsieur Ren...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 avril 2011, 09/651
...09/651...BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04773 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 651 APPELANTE : Madame Fatiha X...- H... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Bruno SIAU avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SYNDICAT AGRICOLE SAREH BONNE TERRE, prise en la personne de son Président Domaine de la Valadasse 34120 TOURBES Représentant : Me TARAZI substituant la SELARL QUARTESE SOCIAL avocats au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 06 avril 2011, 09/03959
...09/03959...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Avril 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 08/01142 APPELANTE Madame N Y Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, P0392 substitué par Me Séverine BREDON, avocate au barreau de PARIS, P392 INTIMÉE S.A. SERVISAIR FRANCE Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 06 avril 2011, 09/12383
...09/12383...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 AVRIL 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16544 APPELANTE S.A. ARTOIS GESTION - ABCIAS agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 3 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Tomas GURFEIN, avocat au barreau de Paris, Toque : C1959...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 avril 2011, 09/18274
...09/18274...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° 102, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18274 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 16 juin 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS - 7ème chambre - section A le 30 octobre 2007sur appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2004 par le Tribunal de commerce de PARIS 14ème chambre sous le n° RG 99086692. DEMANDERESSES A LA SAISINE S.A GROUPAMA TRANSPORTS agissant...
