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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09LY02722
60-04-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Date d'évaluation. 60-04-03-02 Responsabilité de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110623-09LY02722...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009, présentée pour Mme Noëlle C, épouse B, et M. Eric A, domiciliés au ...; Mme B et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701813, en date du 22 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à ce que la commune de Saint-Gervais d'Auvergne et l'Etat soient condamnés...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110623-09MA00921...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Baroso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701067 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110623-09MA03278...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA03278, présentée pour la COMMUNE DE COARAZE, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'Hôtel de Ville, 6 place du Portal à Coaraze 06390, par Me Gaudemet, avocat ; La COMMUNE DE COARAZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900753 du 29 juin 2009 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2008...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110623-09MA03308...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA03308, présentée pour Mme Valentina A, demeurant chez Mme C, ..., par Me Oloumi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902029 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 14 avril 2009 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...
135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110623-09MA03552...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03552, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PORT LA NOUVELLE FRANCIS VALS, représenté par sa directrice en exercice, domiciliée ès qualité chemin des Vignes à Port la Nouvelle 11210, par la société civile professionnelle SCP d'avocats Marijon Dillenschneider ; Le CENTRE HOSPITALIER DE PORT LA NOUVELLE...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110623-09MA03715...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03715, présentée pour M. Gurwinder A demeurant chez Mme B, ..., par Me Sanchez, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902562 du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110623-09MA03859...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA03859, présentée pour Mme Khadija A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902934 du 2 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 8 juillet 2009, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110623-09MA03882...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03882, présentée pour M. Hichem A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902636 du 2 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 juin 2009, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110623-09MA03954...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03954, présentée pour M. Lofti A, demeurant ..., par Me Haddad, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901711 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 juin 2009, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110623-09MA03983...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03983, présentée pour M. Mohamed A, demeurant au ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901788 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 juin 2009, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette...
