Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-06-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA03461...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03461, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, ayant son siège au 48, avenue du Roi Robert, comte de Provence à Nice 06100, par Me Cottray-Lanfranchi, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0804329 du 15 juin 2010 du Tribunal administratif de Nice qui a annulé la décision de son directeur en date du 19 mai 2008 infligeant à M. A une...
62-04-05 Sécurité sociale. Prestations. Prestations d'assurances accidents du travail et maladies professionnelles. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA03463...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03463, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, ayant son siège 48 avenue du Roi Robert, Comte de Provence à Nice 06100, par Me Cottray-Lanfranchi, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0804523 du 15 juin 2010 du...
135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA03581...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA03581, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE, représentée par son président en exercice, demeurant ès qualité 13 rue du Port à Aigues-Mortes 30220, par la société civile professionnelle d'avocats SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA03862...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03862, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002541 du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 28 juin 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. , a fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination, lui a enjoint de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA03919...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03919, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001287 et 1001288 du 22 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA03920...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03920, présentée pour Mme A épouse B, demeurant ..., par Me Bochnakian, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001287 et 1001288 du 22 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA03930...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03930, présentée pour M. Radouane A, demeurant ..., par Me Sauvage-Fakir, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002013 du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA03935...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03935, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. B, ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001717 et 1002104 du 20 juillet 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA03955...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03955, présentée pour M. Smaïl A, demeurant chez M. B ..., par Me Hollet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001341 du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120607-10MA04611...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04611, présentée pour M. Abdelaali A, demeurant chez M. Lakhlifa B, ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001651 du 1er décembre 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 7 juin 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire...
