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...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00150 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1300 X... C/ Y...SA ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Didier X...né le 03 Mars 1960 à PARIS ...... 06000 NICE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Noël Y......06000 NICE assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00703 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 30 juin 2011 Juge aux affaires familiales d'AJACCIO R. G : 11/ 8 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Stéphane X...né le 12 Mai 1972 à AJACCIO 20000 ......20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Martine Y... née le 19 Mai 1970...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00722 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 252 X...X... C/ Y...Z...Y...Y...A...B...C...C...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean-Jacques X...né le 05 Août 1965 à PARIS ...92130 ISSY LES MOULINEAUX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stéphane X...né le 14 Mai...

...11/01885...RG N° 11/01885 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 08 FÉVRIER 2012 Appel d'une décision N° RG 10/01286 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 février 2011 suivant déclaration d'appel du 11 Avril 2011 APPELANTE : POLE EMPLOI, agissant pour le compte de l'UNEDIC, venant aux droits de l'ASSEDIC DES ALPES Adresse 3 Adresse 3 Localité 4...

...11/03188...RG N° 11/03188 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 08 FÉVRIER 2012 Appel d'une décision N° RG 07/02025 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 10 juillet 2008 suivant déclaration d'appel du 29 Juin 2011 APPELANT : Maître E V ès-qualités de liquidateur de la SA QUALIGRAM Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SELARL...

...11/01146...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/38368 APPELANTE Madame H J V K divorcée U née le Date naissance 5 1953 à Localité 12 Adresse 6 Localité 8 assistée de Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0239, postulant et de Me Christiane BERGER-MARCHAL, avocat au...

...11/01444...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/03891 APPELANTE Madame A Z G née le Date naissance 9 1966 à Localité 17 LIBAN Adresse 4 Localité 16 assistée de la SELARL HANDS représentée par Me Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, postulant et de Me Sonia KOUTCHOUK, avocat au barreau...

...11/11792...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/01246 APPELANTS Monsieur Z-A W Adresse 2 Localité 9 représenté par Maître Lionel MELUN avoué à la Cour assisté de Maître Christelle SIGNORET, avocat au barreau d'Auxerre Madame U V M N épouse W Adresse 2 Localité 9 représentée par Maître...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00058 AFFAIRE : SAS LCIE LANDAUER C/ Ranita X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01340 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine DUTILLOY Me Catherine TARBOURIECH Copies certifiées conformes délivrées à : SAS LCIE LANDAUER Ranita X... épouse Y... le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R.G. No 11/00238 AFFAIRE : Evelyne X... C/Société RAND Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 08/02359 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile BURLOT Copies certifiées conformes délivrées à : Evelyne X... Société RAND le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...