Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-02-08 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 février 2012, 11-88582 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88582...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLOCH, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 21 novembre 2011 et présenté par : - Mme Nathalie X..., à l'occasion des pourvois formés par elle contre les arrêts n° 883 et 884 de...
| Sénégal, Cour suprême, 08 février 2012, 11
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE – CAUSES – DÉMISSION – CONDITIONS – EXIGENCE D’UNE VOLONTÉ NON ÉQUIVOQUE ET EXPRESSE ... ...SENEGAL-COURSUPREME-20120208-11...ARRET N°11 du 08/02/2012 Social - Ab B Contre Société Africaine de Réalisation et Conception dite ARC Sarl N° AFFAIRE : J-163/RG/11 RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 08 /02/2012 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, El Hadj Malick SOW, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi...
