Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-02-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 février 2012, 11PA03102
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120215-11PA03102...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour M. Thomas A, demeurant ..., par Me Aouizerate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0904953, 1006027/6-2 du 6 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, des décisions portant retrait de points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 9 mai 2007, 22 juin 2008, 16 avril 2008, 26 avril 2008 et 15 juillet 2009 et, d'autre part, de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 février 2012, 11PA03306
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120215-11PA03306...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015324/6-1 du 20 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 11 août 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Tianke A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 février 2012, 11PA03585
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120215-11PA03585...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour M. Isac A, demeurant ..., par Me Joffroy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000987/5 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 28 janvier 2010 du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour, avec toutes les conséquences de droit ; 2° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour à compter du quinzième jour suivant la notification de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 février 2012, 11PA03587
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120215-11PA03587...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour M. Goré A, demeurant ..., par Me Guincestre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007416/6 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2010 du préfet du Val-de-Marne l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation administrative pour lui attribuer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 février 2012, 11PA03589
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120215-11PA03589...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007252/3-2 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 19 mars 2010 édicté à l'encontre de Mme Suixiang A, épouse B, ressortissante chinoise, en ce qu'il porte obligation pour cette dernière de quitter la France et, d'autre part, enjoint à ses services de réexaminer la situation administrative de l'intéressée et, enfin, mis à la charge de l'Etat le versement à l'avocat de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 février 2012, 11PA03597
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120215-11PA03597...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Cren ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101996/3-3 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et en prévoyant sa reconduite en Algérie et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile, 15 février 2012, 11/00783
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRÊT DU 15 Février 2012 DN/ NC - RG N : 11/ 00783 - Jean-Bernard X... C/ Anita Y... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 264-12 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quinze Février deux mille douze, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nathalie CAILHETON, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Bernard X... né le 21 Août 1952 à MONT DE MARSAN 40000 de nationalité française, infirmier demeurant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 15 février 2012, 11/05730
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 15 FEVRIER 2012 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 11/05730 LA S.A.R.L. CLAIRAC c/ Maître Jean Denis X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Marie Emmanuelle Y... LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 2 septembre 2011 R.G. 11/2521 par le Président chargé de la Mise en Etat de la Première Chambre Section B de Cour d'Appel de BORDEAUX suivant deféré en date du 12 septembre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 15 février 2012, 11/2521
...11/2521...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 15 FEVRIER 2012 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 11/05730 LA S.A.R.L. CLAIRAC c/ Maître Jean Denis X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Marie Emmanuelle Y... LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 2 septembre 2011 R.G. 11/2521 par le Président chargé de la Mise en Etat de la Première Chambre Section B de Cour d'Appel de BORDEAUX suivant deféré en date du 12...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 février 2012, 11/01059
...11/01059...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01059 Jugement N° 2010/0003 rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CL APPELANTE SAS APTIMASEREF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués Assistée de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SAS NORD ESPACE MEDIA prise en la personne...
