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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00550
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00550 C-PH Décision déférée à la Cour : décision du 08 juin 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : SA HEINEKEN C/ X...SARL REXOR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA HEINEKEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Rue des Deux Gares 92565 RUEIL MALMAISON assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Maître Pierre Paul X...Pris en sa...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00598
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00598 R-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 04 juillet 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 11/ 1824 X... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Africa X... épouse Y...née le 06 Mai 1963 à SAN GREGORIO ESPAGNE ...06330 ROQUEFORT LES PINS assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Dominique SALICETI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00621
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00621 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 juin 2011 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO R. G : 08/ 16 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Laurent X...né le 25 Avril 1969 à ...... 98800 NOUMEA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00631
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00631 R-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 30 mars 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 11/ 109 X... C/ SCI TONY OLIVESI Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X...né le 26 Juin 0964 à NEUILLY SUR SEINE 92200 ...20221 CERVIONE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SCI TONY OLIVESI prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00700
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00700 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 août 2011 Tribunal de Commerce d'ajaccio R. G : 2011001421 X... C/ Y...SARL MARINE LIFT II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Eric X...agissant en sa qualité de dernier dirigeant connu de la société MARINE LIFT SARL ...20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Maître Jean-Pierre Y...Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de la Sarl MARINE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00720
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00720 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 27 juillet 2011 Juge des tutelles d'AJACCIO R. G : 11- a-26 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jacqueline X... épouse Y... majeur protégée placée sous le régime de la curatelle renforcée-famille née le 18 Novembre 1921 à SORBOLLANO 20152 ... 20152 SORBOLLANO Défaillante INTIME : Monsieur Jean-François Z... en sa qualité de curateur désigné par décision du juge des tutelles d'AJACCIO du 27 juillet 2011...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00744
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00744 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 23 juin 2011 Juge aux affaires familiales d'AJACCIO R. G : 10/ 471 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de grande instance d'AJACCIO 4 Boulevard Masseria 20000 AJACCIO Représenté par le Ministère Public INTIME : Monsieur Pierre Jules Marius X...né le 08 Juillet 1947 à MARSEILLE 13000 ... 20138 COTI CHIAVARI ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00758
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R.G : 11/00758 R-PH Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 24 août 2011Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 11/01337 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Daniel X...né le 29 Septembre 1947 à SAINT ETIENNE 42000Centre de Détention de Casabianda20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Agnès Y..., avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00809
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00809 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 17 août 2011 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 12-11-0122 X...X... C/ SAS CORIN ASSET MANAGEMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Mohamed X...né le 06 Mai 1944 au Maroc ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fatima X...... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 mai 2012, 11/00847
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00847 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du 13 janvier 2011 Juge de l'exécution de BASTIA R. G : X... C... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Dominique Joseph X... né le 10 Juin 1946 à ACHERES 18250... 20230 TAGLIO ISOLACCIO ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Dominique Marie Louise Suzanne C... épouse X...
