Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-09-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01840
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT01840...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, ensemble le mémoire ampliatif, enregistré le 31 janvier 2012, présentés pour Mme Hélène X, demeurant ..., par Me Pinto, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1784 du 18 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01843
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT01843...Vu le recours, enregistré le 7 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5375 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Nicoleta Y, épouse X, sa décision du 10 juin 2010 ajournant à un an la demande de naturalisation présentée par l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01844
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT01844...Vu le recours, enregistré le 8 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2729 du 18 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Mehmet X sa décision du 24 décembre 2009 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par l'intéressé ainsi que la décision du 25 février 2010 rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01886
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT01886...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3206 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Mehmet X, la décision du 23 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01980
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT01980...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2760 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Lahcen X, sa décision du 5 mars 2009 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par l'intéressé, ainsi que la décision du 25 février 2010 rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01983
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT01983...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 juillet 2011 et le 21 décembre 2011, présentés pour M. Adlane X, demeurant ..., par Me Poulard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2377 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02274
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT02274...Vu la requête enregistrée le 16 août 2011, présentée pour Mlle Jeanne d'Arc X demeurant ..., par Me Mouberi avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3063 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02565
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT02565...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour M. Khalifa Ben Romdhane X, demeurant ..., par Me Foucré, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2342 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02614
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT02614...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011, présentée pour M. Ahmadou X, demeurant au ..., par Me Morin ; avocate au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3528 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 17 février 2010 rejetant son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02873
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT02873...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2011, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Karim, avocat au barreau de Nanterre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1161 du 1er septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de...
