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...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00510 X... C/ Société MAISON BETERBAT SARL CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07 Juin 2011, enregistré sous le no 09/ 00656. APPELANT : Monsieur NELLO X...... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société MAISON BETERBAT SARL Centre d'Affaires BETERBAT Angle des Rue du Stade et Victor LAMON Place d'Ames 97232 LE LAMENTIN représentée par...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00519 MAAF ASSURANCES C/ X... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Y... X... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 juin 2011, enregistré sous le no 09/ 01678. APPELANTE : MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en excercice Chaban 79180 CHAURAY représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Ghislaine X...... 97231 LE ROBERT représentée par Me Guy BOCALY, avocat au...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00575 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 Mai 2011, enregistré sous le no 09/ 01882. APPELANTE : Madame Patricia Joëlle X... épouse Y...... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Viviane PRIVAT-FONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alain Zéphirin Y...... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA...

...11/08228...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/08228 K W C/ CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 04 Décembre 2008 RG : F 07/00507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 APPELANTS : M K né le Date naissance 3 1967 à Localité 13 Adresse 14 Localité 8 comparant en personne, assisté de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE O W née le Date naissance 4 1949 à Localité 11 Adresse 1 Adresse 1 Localité 6...

...11/08298...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08298 W C/ SAS LABORATOIRES THEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 17 Novembre 2011 RG : 10/00886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : V W né le Date naissance 2 1978 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS LABORATOIRES THEA Adresse 9 Adresse 9 Localité 4 représentée par la SCP BARTHELEMY...

...11/08596...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08596 SA IVECO FRANCE C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2011 RG : F 09/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA IVECO FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame Y I directeur juridique et immobilier et Mme W C, responsable juridique et représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES Me Joseph AGUERA, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : P Z né le Date...

...11/06039...Chambre del'Expropriation ARRÊT N° 47 R.G : 11/06039 Etablissement FONCIER DE BRETAGNE C/ Société LOTI OUEST ATLANTIQUE SARL Infirme partiellement , réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 Arrêt prononcé le 28 Septembre 2012 par mise à disposition au Greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame JEORGER-LE GAC, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Irrégularités affectant le déroulement des opérations d'expertise - Sanction - Portée MESURES... ... DECISION Cour d'appel de Grenoble 2010-11-23 ...Arrêt n° 270 P + B + R + I Pourvoi n° Y 11-11. 381 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Swisslife prévoyance et santé, société anonyme, dont le siège est 86 boulevard Haussmann, 75008 Paris, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2010, par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. Serge X..., domicilié ... aide...

PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Elément suffisant non... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.18710...Arrêt n° 271 P + B + R + I Pourvoi n° Q 11-18. 710 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la compagnie Huk Coburg, société de droit allemand, dont le siège est Versicherungen Bausparen Willi Hussong Str 2 Coburg Allemagne, contre l'arrêt rendu le 29 mars 2011, par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 5 dans le litige l'opposant à : 1°/ la société Trigano, société anonyme...