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Recherche de num_arret:12 date_arret:2014-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 12

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Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 13 février 2014, 12/14

...2014-02-13T12:00:00.000Z...N° 12 / 14. du 13.2.2014. Numéro 3291 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, président de chambre à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: A., …, demeurant à L-…, …, …, demanderesse en cassation, comparant par...

Luxembourg | 13/02/2014

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 13 février 2014, 12/14

...2014-02-13T12:00:00.000Z...N° 12 / 14. du 13.2.2014. Numéro 3291 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, président de chambre à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: A., …, demeurant à L-…, …, …, demanderesse en cassation, comparant par...

Luxembourg | 13/02/2014
 
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