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...2014-03-25T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu d'une part, qu'ayant relevé que M. X... avait créé le club de taekwondo exploité dans les lieux donnés à bail, que son nom apparaissait sur les affiches et le site internet du club, qu'il avait financé les travaux d'aménagement de la salle de sport, et souverainement retenu que M. X... jouait un rôle essentiel dans l'exploitation de la salle de sport et que sa notoriété dans la pratique du taekwondo ralliait la clientèle, sans que les modalités financières d'exploitation du fonds...

...2014-03-25T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que procédant à la recherche qui lui était demandée et retenant souverainement qu'il n'était pas démontré que les facteurs locaux de commercialité aient été modifiés notablement en cours du bail à renouveler ou qu'ils l'aient été dans la zone de chalandise où est installé le local donné en location ou qu'ils aient eu une incidence favorable sur le commerce considéré, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation de s'expliquer sur les éléments...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Infirmation - Effets - Infirmation d'une décision assortie de l'exécution provisoire - Obligation de... ...2014-03-25T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Corinne X...,- M. Jeff Y...,- Mme Aline Y... -M. Jerôme Y..., parties civiles,- La société Allianz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Patrick Z...du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils...

...2014-03-25T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Kamel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 17 septembre 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Pascal Y...du chef de diffamation non publique et l'a condamné sur le fondement de l'article 800-2 du code de procédure pénale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...2014-03-25T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., - Mme Josette Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 décembre 2012, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef de recel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de...