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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140513-12LY23927...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY23927 de M. B...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2012, présentée pour M. B... A...domicilié ... ; M. B...A...demande à la Cour : 1...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140513-12LY23928...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY23928 de M. A...B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2012, présentée pour M. A... B...domicilié ... ; M. A...B...demande à la Cour : 1...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140513-12LY23929...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY23929 de M. A...B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2012, présentée pour M. A... B...domicilié ... ; M. A...B...demande à la Cour : 1...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140513-12LY24085...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. A...B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 octobre 2012, présentée pour M. A... B...domicilié au Maroc ; M. A...B...demande...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140513-12LY24183...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. B...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. B...A...demande à la...

...2014-05-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00165. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2011, enregistrée sous le no F 10/ 01301 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTS : Monsieur Patrick X......49100 ANGERS Madame X......49100 ANGERS comparants, assistés de Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Maria de Grace Y...... 49800 TRELAZE représentée par Maître BRETON, avocat substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau...

...2014-05-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00387. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01042 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL LA POINTE, pris en la personne de son gérant M. Luc X...Restaurant 3 place Ruzebouc-La Pointe 49080 BOUCHEMAINE comparante, assistée de Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP DE STOPPANI-CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Daniel Y...

...2014-05-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00499. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Anthony X... ...44600 ST NAZAIRE représenté par Maître GODEAU, avocat substituant Maître P. BARRET de la SELARL BARRET PATRICK ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL SOCIETE EMPORTE PIECES DES MAUGES Z. I. de la Courbière 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES représentée par Maître...

...2014-05-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00689. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Mars 2012, enregistrée sous le no 21 255 assurée : Mme X... ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La Société CAVOL Les Epinettes 72540 LOUE représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés...

...2014-05-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00854. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00220 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE comparante, assistée de Maître Delphine BRETON, avocat substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association ADMR DE MONTREUIL JUIGNE 5 RUE ANATOLE FRANCE 49460 MONTREUIL JUIGNE représentée par...