Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-03-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/04232
...13/04232...DU 19/ 03/ 2014 N 47 N 13/ 04232 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Eric X...... 31240 ST JEAN Comparant DÉFENDEUR Maître Edouard Z...... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 19/ 03/ 2014 - avons rendu...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/04763
...13/04763...DU 19/ 03/ 2014 N 48 N 13/ 04763 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Mohamed X... ... 09200 ST GIRONS Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555-2014-000252 du 22/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE Représenté par Me Bruno MERLE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR SCP ALBENQUE-RAPHA Huissiers de Justice 4 route de Toulouse 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/04775
...13/04775...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 19/ 03/ 2014 N 49 N 13/ 04775 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT SARL AIRPARC PERIGORD, prise en la personne de son gérant Jean-François X... Port d'Enveaux Rive Droite 24220 SAINT VINCENT DE COSSE Comparante DÉFENDEUR Monsieur Michel Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/04811
...13/04811...DU 19/ 03/ 2014 N 50 N 13/ 04811 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X...... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Nathalie Y... ...... 31140 AUCAMVILLE Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats associés au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/04856
...13/04856...DU 19/ 03/ 2014 N 51 N 13/ 04856 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Kouider Y... ...31600 MURET Comparant DÉFENDEUR Monsieur Bouassria X... ...... 31100 TOULOUSE Non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 19/ 03/ 2014...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/0494
...13/0494...DU 19/ 03/ 2014 N 52 N 13/ 0494 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ...31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Didier Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE et Associés, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/05232
...13/05232...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 19/ 03/ 2014 N 54 N 13/ 05232 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Hông X... Y... ... 31500 TOULOUSE Non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 19/ 03/ 2014 - avons rendu publiquement...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/05256
...13/05256...DU 19/ 03/ 2014 N 55 N 13/ 05256 et No13/ 05258 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean Eric X... C/ Melle Y... Myriam... 31140 AUCAMVILLE Comparant DÉFENDEUR Maître Guy Z...... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Cynthia PASQUALIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/05423
...13/05423...DU 19/ 03/ 2014 N 56 N 13/ 05423 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTS Monsieur Frédéric X... ...82220 MOLIERES Comparant INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Brigitte X... épouse Y... ...82240 SEPTFONDS Comparante DÉFENDEUR Maître Jean-Louis Z... ... 82000 MONTAUBAN Non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance du premier président, 19 mars 2014, 13/05516
...13/05516...DU 19/ 03/ 2014 N 57 N 13/ 05516 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Viviane X... ...82400 SAINT PAUL D'ESPIS Représentée par Me Patrice CHARLES, avocat au barreau de VAL DE MARNE DÉFENDEUR Maître Thierry Y... ... 82000 MONTAUBAN DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications...
