Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-06-04 dans la jurisprudence francophone - page 12

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.84427...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., - M. Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 23 mai 2013, qui, pour soustraction, en relation avec une entreprise terroriste, d'un criminel à l'arrestation et aux recherches, a condamné la première, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, le second, à trois ans d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.84469...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Schutz, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol et dégradation ou détérioration grave du bien d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85513...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 21 juin 2013, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85742...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date du 14 juin 2013, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, et contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Foulqui...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86924...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdellah X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 11 septembre 2013, qui, pour conduite sans permis en récidive et refus d'obtempérer, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Moignard, conseiller rapporteur, M. Moignard, conseiller de la chambre...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87162...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 17 mars 2014 et présenté par : - M. Julien X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 11 octobre 2013, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

COMPETENCE - Compétence territoriale - Juridiction de proximité - Contraventions - Circulation routière - Titulaire du certificat... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87278...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2013, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré redevable pécuniairement d'une amende de 450 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2014 où étaient présents : M. Louvel, président, M. Moreau, conseiller...