Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-06-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00339
...13/00339...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00339 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 01933 MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE prise en la personne de son représentant legal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité audit siège Site d'Activité Les Paludes 2- Pôle Performance-Bât C 447 Avenue Jouques-BP 140 13785 AUBAGNE CEDEX assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00372
...13/00372...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00372 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 21 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 01185 X...C/ SARL T-P CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Ange X... né le 05 Septembre 1961 à BASTIA 20200 ... Lieudit Canale di Melo 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL T-P CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00375
...13/00375...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00375 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00030 X...C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Elisabeth X... née le 12 Septembre 1946 à Nice ...Route d'Afa 20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Lucie Y... épouse Z...née le 08 Novembre 1930 à Hue Vietnam ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00376
...13/00376...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00376 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00032 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Elisabeth X... née le 12 Septembre 1946 à Nice ...Route d'Afa 20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Colette Z... épouse A...née le 07 Juin 1929 à Houvecourt ...... 06160 JUAN LES PINS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00453
...13/00453...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00453 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 1157 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Joseph X... né le 26 Juillet 1953 à Ajaccio 20000 ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1514 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00488
...13/00488...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00488 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Juin 2012, enregistrée sous le no 1111000341 CONSORTS X... C/ CONSORTS X... F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Alain, Jacques, Toussaint X...né le 10 Décembre 1961 à Dijon 21000... 5 Route de Sotta Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1692 du 06/ 06/ 2013...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00504
...13/00504...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00504 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00008 CONSORTS X... Y...SCI SAINT PIERRE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ...20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M. Gregory Mickael X... n...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00505
...13/00505...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00505 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00004 CONSORTS X... Y...SCI SAINT PIERRE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Olivier Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ...20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M. Gregory Mickael...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00561
...13/00561...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00561 R-FL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Juin 2013, enregistrée sous le no 10/ 2007 CARPIMKO C/ X... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 place Charles De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Christiane X...épouse Y......20218 MOROSAGLIA défaillante M. Pierre Paul Z...Es...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00563
...13/00563...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00563 R-FL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 00332 CARPIMKO C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 place Général De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Françoise X......... ... 20600 BASTIA défaillante M. Pierre Paul Y... Es...
