Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-07-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 13VE02785
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150708-13VE02785...Vu I, sous le n° 13VE02785, la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la SA Suez, dont le siège social est situé Faubourg de l'arche Tour T1, 1, place Samuel de Champlain à Paris la Défense Cedex 92930, par Me A...et MeB..., avocats ; La société GDF SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206605 en date du 20 juin 2013 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 13VE02786
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150708-13VE02786...Vu I, sous le n° 13VE02786, la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la SA Suez, dont le siège social est situé Faubourg de l'arche Tour T1, 1, place Samuel de Champlain à Paris la Défense Cedex 92930, par Me A...et MeB..., avocats ; La société GDF SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206607 en date du 4 juillet 2013 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 13VE02788
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150708-13VE02788...Vu I, sous le n° 13VE02788, la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la SA Suez, dont le siège social est situé Faubourg de l'arche Tour T1, 1, place Samuel de Champlain à Paris la Défense Cedex 92930, par Me A...et MeB..., avocats ; La société GDF SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206410 en date du 4 juillet 2013 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 13VE02789
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150708-13VE02789...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société SITA NORD, dont le siège social est situé Valpark - Parc d'activité de l'aérodrome ouest à Rouvignies 59220, par Me A...et MeB..., avocats ; La société SITA NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206877 en date du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 13VE02790
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150708-13VE02790...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société SITA FRANCE, dont le siège social est situé Tour CB21, 16, place de l'Iris à Paris La Défense Cedex 92040, par Me A...et MeB..., avocats ; La société SITA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206876 en date du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 juillet 2015, 13/00142
...13/00142...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00142 C-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 07 Janvier 2013, enregistrée sous le no 05/ 00827 X... C/ Y...Z...C...D...B...Y...SA ALLIANZ IARD Organisme CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ UE ET GAZIERE SA CLINIQUES D'AJACCIO Organisme LA CAISSE EDF-CMCAS Organisme LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD SARL CLINIQUE COMITI A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANT : M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 juillet 2015, 13/00338
...13/00338...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00338 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01241 Association CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE CAMSP C/ Consorts X... Consorts Y...Consorts Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE-C. A. M. S. P-prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 juillet 2015, 13/00639
...13/00639...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00639 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/ 00119 X... C/ SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Elisabeth X... épouse Y...née le 26 Février 1972 ...20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SA SWISSLIFE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 juillet 2015, 13/00649
...13/00649...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00649 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 10/ 00930 SA MMA IARD C/ Y...X... SARL SHOP BAGAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Catherine Y... épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 juillet 2015, 13/00688
...13/00688...Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00688 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Juin 2013, enregistrée sous le no 10/ 00325 SA MAAF ASSURANCES C/ X...Y... SAS ATS SA LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES SARL MAISONS OSSATURES BOIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Société anonyme au capital de 160. 000. 000 euros, entreprise régie par le code des assurances, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant ès...
