Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-07-08 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 2015, 13-86776
...ECLI:FR:CCASS:2015:13.86776...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Maersk Line UK, venant aux droits de la société P et O Nedlloyd limited, - La société Tramar, - La société Foncière commerciale océane, anciennement dénommée Tramar STC, - La société Schenker France, - La société DSV, Road, anciennement Frans Maas, - La société Panalpina, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 septembre 2013, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 avril 2011, pourvoi n° 09-85.470, après relaxe des chefs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 2015, 13-88557
...ECLI:FR:CCASS:2015:13.88557...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2013, qui, pour complicité d'abus de confiance et d'exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mai 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Soulard, Mme Chaubon, MM. Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la...
