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...ECLI:FR:CCASS:2015:14.26799...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Scouts et guides de France l'association et à la mutuelle Saint-Christophe assurances la mutuelle du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... et la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône la caisse ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors que M. Y..., assuré auprès de la société Filia MAIF, avait mis son immeuble à la disposition de l'association, assurée...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.28791...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur première branche, qui sont identiques : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 13 janvier 2014, que Yamina X... a été victime d'un accident de la circulation et a engagé une action en réparation de son préjudice corporel à laquelle sont intervenus sa fille, Mme Y..., et trois de ses petits-enfants ; que devant la cour d'appel la société A...et B... l'avoué est intervenue...