Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-11-03 dans la jurisprudence francophone - page 13

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.83529...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., - Le Syndicat des dentistes solidaires et indépendants, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 décembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur leur demande d'annulation de la citation introductive d'instance ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84382...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Karim X..., - M. Vladimir C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2014, qui, pour recel, a condamné le premier, à dix mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d'amende, le second, à deux mois d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84459...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2014, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84596...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2013, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Straehli...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86859...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Noël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2014, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les...