Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-01-27 dans la jurisprudence francophone - page 13
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...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.795...N° Q 15-87.795 F-N N° 704 VD1 27 JANVIER 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté par : - M. T J, de l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 18 novembre 2015, qui, pour viol aggravé, l'a condamn...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.796...N° R 15-87.796 F-N N° 721 VD1 27 JANVIER 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les appels interjetés par : - M. M L, - M. Z E, de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 18 décembre 2015, qui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2016, 15-87797
COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt civil - Appel - Appel incident de la partie civile - Recevabilité - Appel principal de l'accusé -... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87797...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté par : - Mme Karine X..., de l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, en date du 1er décembre 2015, qui, pour complicité de tentative de vol aggravé et tentative...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 15/2016
...9C_15/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_15/2016 Ordonnance du 27 janvier 2016 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Flury. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Maxime Crisinel, avocat, recourante, contre CSS Assurance-maladie SA, Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 4 décembre 2015...
