Recherche de num_arret:15 date_arret:2017-07-12 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.662...SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10815 F Pourvoi n° E 16-15.662 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Valérie Y...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.930...SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10812 F Pourvoi n° W 16-15.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Agnès Y..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société La Poste, dont le...
