Recherche de num_arret:17 date_arret:2017-12-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 20 décembre 2017, 17/07439
...17/07439...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2017 F.T. N° 2017/285 Rôle N° 17/07439 U E épouse F C/ E F A-X-M F Z F épouse J Grosse délivrée le : à : Me José DO NASCIMENTO Me Laurent ROUZEAU SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00532. APPELANTE Madame U E veuve F née le Date naissance 1 1936 à Localit...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 20 décembre 2017, 17/00978
...17/00978...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00978 SARL BPM CONSEIL C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Septembre 2014 RG : F 13/02771 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL BPM CONSEIL Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Antoine ARMINJON de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me MEBARKI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : S M né le Date naissance 1 1979 à Localité 2 42 Adresse 2 Localité 3 représent...
| France, Cour d'appel de Papeete, 20 décembre 2017, 17/00025
...17/00025...No 27 _ Copie exécutoire délivrée à Me Jacquet le 20.12.2017 Copie authentique délivrée à la Polynésie française le 20.12.2017 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE ORDONNANCE DE TAXE RG 17/00025 Rendue le 20 décembre 2017 en audience publique par monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; Décision déférée à la Cour : Certificats de vérification des dépens no 13/2017, no 14/2017, no 15/2017, no 16/2017 établis par le directeur de greffe de la cour d'appel de Papeete en date du 12 septembre 2017 ; Sur appel formé par...
| France, Cour d'appel de Papeete, 03, 20 décembre 2017, 17/000257
Pourvoi cassation n° B 18-13.919 ... ...17/000257...No 27 _ Copie exécutoire délivrée à Me Jacquet le 20.12.2017 Copie authentique délivrée à la Polynésie française le 20.12.2017 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE ORDONNANCE DE TAXE RG 17/00025 Rendue le 20 décembre 2017 en audience publique par monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; Décision déférée à la Cour : Certificats de vérification des dépens no 13/2017, no 14/2017, no 15/2017, no 16/2017 établis par le directeur de greffe de la cour d'appel de Papeete en date du 12...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 décembre 2017, 17/09839
...17/09839...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2017 n° 848 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09839 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2017 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017004886 APPELANTE SAS SRT GROUP agissant en la personne de son président Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 808 .233.399 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 décembre 2017, 17/03156
...17/03156...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° par défaut DU 20 DECEMBRE 2017 R.G. N° 17/03156 AFFAIRE : SARL NEW VOICE DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION SUITE A L'ARRÊT RENDU LE 12 OCTOBRE 2016 ET INTIMÉE EN CAUSE D'APPEL ... C/ Q P DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION SUITE A L'ARRÊT RENDU LE 12 OCTOBRE 2016 ET APPELANT EN CAUSE D'APPEL ... LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01666 Copies exécutoires...
...ECLI:FR:CCASS:2017:15.17.503...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10772 F Pourvoi n° K 15-17.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par son maire en exercice, domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre A...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.17.019...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11345 F Pourvois n° E 16-17.019 à H 16-17.044 J 16-17.046 à M 16-17.048 Q 16-17.051 à B 16-17.062 D 16-17.064 à J 16-17.069 M 16-17.071 à Q 16-17.074 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° E 16-17.019 à H 16-17.044, J 16-17.046 à M 16-17.048, Q 16-17.051 à B 16-17.062, D 16-17.064 à J...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.17.245...CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10775 F Pourvoi n° A 16-17.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Laurent X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 9, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y... Z..., domiciliée...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.17.902...SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11332 F Pourvoi n° Q 16-17.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Arketeam, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre...
