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...ECLI:FR:CCASS:2019:17.86696...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V... R..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 27 octobre 2017, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel...

CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Recevabilité immédiate - Arrêt sur le fond - Exclusion - Arrêt confirmant le renvoi devant le... ...ECLI:FR:CCASS:2019:17.86951...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 18-86.897 F-P+B+I N° P17-86.951 N° 472 CG10 20 FÉVRIER 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les...

...ECLI:FR:CCASS:2019:17.87.301...N° U 17-87.301 F-N N° 500 SM12 20 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. O... U..., contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIR-ET-CHER, en date...