Recherche de num_arret:18 date_arret:2018-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 7
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...ECLI:FR:CCASS:2018:18.86.048...N° C 18-86.048 F-N N° 3738 CK 19 DÉCEMBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé le 3 octobre 2018 par : - M. Jean-Luc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2...
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.86.049...N° D 18-86.049 F-N N° 3739 CK 19 DÉCEMBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 septembre 2018...
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.86.051...N° F 18-86.051 F-N N° 3737 CK 19 DÉCEMBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Luc Z..., contre l'arrêt n°879 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 octobre 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2018, 18-86219
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.86219...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 18-86.219 F-D N° 3716 19 DÉCEMBRE 2018 VD1 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 29 septembre...
