Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-10-08 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.469...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10737 F Pourvoi n° T 19-18.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société KST, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-18.469 contre le jugement rendu le 21 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny service contentieux social, dans...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.594...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10729 F Pourvoi n° D 19-18.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 Mme C... Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.594 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.618...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10730 F Pourvoi n° E 19-18.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. Y... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-18.618 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aperam Stainless France, société par actions...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.621...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10731 F Pourvoi n° G 19-18.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, ... , a formé le pourvoi n° G 19-18.621 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre - protection sociale, dans le litige l'opposant à la société Mat Friction...
... DECISION 2019-04-18 Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Versailles ...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10725 F Pourvoi n° P 19-18.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. K... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-18.626 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.734...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10738 F Pourvoi n° F 19-18.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. M... P... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-18.734 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre sociale, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.907...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10724 F Pourvoi n° U 19-18.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand-Est Europe, dont le siège est ... , venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace a formé le pourvoi n° U 19-18.907 contre le jugement rendu le 2 mai 2019 par le tribunal de...
