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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, 5P.203/2000
...2000-07-20T12:00:00.000Z...«» 5P.203/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 20 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Weyermann et Raselli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame G. _ , représentée par Me Jean-Luc Marsano, avocat à Genève; art. 9 Cst.; modification d'un...
| Tchad, Cour supreme, Civile, 20 juillet 2000, 004/2000
...2000-07-20T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture du rapport de Monsieur BELKOULAYO BEN COUMAREAUX , Conseiller Rapporteur ; Les observations de Mes ABAKAR GAZAMBLE Et ALLAISSEM K. DJAIBE, Avocats A La Cour ; Les conclusions de M. ISSA SOKOYE, Avocat Général ; Vu la loi n°006/PR/98/ du 07/08/98 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; LA COUR Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de la Cour d'Appel de N'Djaména du 23/07/1999 de s'être déclaré incompétente aux...
| Tchad, Cour supreme, Civile, 20 juillet 2000, 004/B/2000
...TCHAD-COURSUPREME-20000720-004B2000...REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Vu la loi n°006/PR/98/ du 07/08/98 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ; Attendu que par requête introductive d'instance en date du 30/07/1997, le sieur C X a attrait A B devant le Tribunal de Première Instance de Faya en réclamation d'un terrain qui a été déclaré sa propriété exclusive par jugement rendu le 22 Mars 1962 par letribunal de premier degré de Largeau ; qu'après saisine de la Cour d'Appel, le jugement n°5 du 26 Juin 1998 qui l'a débouté de sa demande, a été infirmé par l'arrêt n...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 juillet 2000, 004/CS/CJ/SC//2000
...TCHAD-COURSUPREME-20000720-004CSCJSC2000...ARRET N° 004/CS/CJ/SC//2000 Du 20/07/2000 _ Affaire: C B Me AbdoudAbu C/ Z A Me J.-B. Padaré _ Objet: Pourvoi en cassation C/ arrêt N° 396/99 du 20/09/1999 de la cour d'appel de N'Djamena. _ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour , le vingt Juillet deux mil, a rendu l'arrêt suivant: - M. AH Aa AG,.. Président; - M. NOUDJALBAYE DOLOTAN, .... Conseiller; - M. Y X,........ Conseiller; En présence de ISSA SOKOYE, Avocat Général; Avec l'assistance de Me...
