Recherche de num_arret:2007 date_arret:2007-12-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 23 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 2D 93/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 2D_93/2007-svc Arrêt du 13 décembre 2007 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Parties X. _ , recourant, représenté par Y. _ , contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Objet Caducité de l'autorisation de séjour, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 4A 356/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 4A_356/2007 /viz Arrêt du 13 décembre 2007 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les juges Corboz, président, Kolly et Kiss. Greffier: M. Thélin. Parties X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Philippe Conod, avocat, contre Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Stefano Fabbro, avocat. Objet bail à loyer; procédure de conciliation recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juillet 2007. Faits: A. En 1991, A. _ SA était propriétaire d'un bâtiment sis à Pully. Selon bail à loyer conclu le 29...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 5A 120/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_120/2007 /frs Ordonnance du 13 décembre 2007 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Marazzi. Parties Dame X. _ , représentée par Me Afshin Salamian, avocat, X. _ , recourants, représenté par Me Alain Veuillet, avocat, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, Objet mainlevée d'opposition, recours en matière civile contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2007. Vu: le recours du 30 mars 2007 par lequel les recourants s'en prennent à l'arrêt attaqué en tant qu'il prononce la mainlevée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 5A 313/2007
Art. 74 al. 2 let. a LTF; art. 79 al. 1 et 80 LP; recevabilité du recours en matière civile: question juridique de principe; compétence de... ...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_313/2007 Arrêt du 13 décembre 2007 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Parties Fondation institution supplétive LPP, recourante, représentée par Me Hans-Ulrich Stauffer, avocat, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Jean-David Pelot, avocat, Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 5A 314/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_314/2007 Arrêt du 13 décembre 2007 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Parties Fondation institution supplétive LPP, recourante, représentée par Me Hans-Ulrich Stauffer, avocat, contre X. _ , intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mars 2007. Vu: le recours en matière civile interjeté le 14 juin 2007 par la Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 5A 315/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_315/2007 Arrêt du 13 décembre 2007 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Parties Fondation institution supplétive LPP, recourante, représentée par Me Hans-Ulrich Stauffer, avocat, contre X. _ SA, intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mars 2007. Faits: A. Le 7 avril 2006, sur réquisition de la Fondation institution supplétive LPP, Agence générale de la Suisse romande...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 5A 316/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_316/2007 Arrêt du 13 décembre 2007 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Parties Fondation institution supplétive LPP, recourante, représentée par Me Hans-Ulrich Stauffer, avocat, contre Z. _ , intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mars 2007. Faits: A. Le 24 mars 2006, sur réquisition de la Fondation institution supplétive LPP, Agence générale de la Suisse romande...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 5A 335/2007
Recours contre une décision incidente art. 93 LTF; qualité pour recourir de l'office des poursuites et faillites art. 76 al. 1 let. b... ...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_335/2007 /frs Séance du 13 décembre 2007 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Fellay. Parties Office des faillites du canton de Genève, Etat de Genève, représenté par l'Office des faillites du canton de Genève, recourants contre X. _ , intimé. Objet frais de la faillite, recours en matière civile contre la décision de la Commission de surveillance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 6B 717/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_717/2007/bri Ordonnance du 13 décembre 2007 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Fink. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Pierre de Preux, avocat, contre A. _ , B. _ , intimés, tous les 2 représentés par Me Denis Bridel, avocat, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues art. 179quater CP, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 4 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 6B 730/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_730/2007/bri Ordonnance du 13 décembre 2007 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Fink. Parties X. _ , recourant, contre A. _ , intimée, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Ordonnance de non-lieu voies de fait, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 août 2007. Considérant: que par une lettre du 7 décembre 2007, le recourant a déclaré vouloir faire annuler la procédure devant le Tribunal fédéral, qu'il se justifie dès lors...
