Recherche de num_arret:2007 date_arret:2007-12-13 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 6B 747/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_747/2007/bri Ordonnance du 13 décembre 2007 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Fink. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Ordonnance de non-lieu faux dans les certificats, recours contre l'arrêt de la Commission de révision pénale du Tribunal cantonal vaudois du 18 octobre 2007. Considérant: que par une lettre du 7 décembre 2007, le recourant a déclaré retirer son recours, qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle sans frais. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 8C 599/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 8C_599/2007 Arrêt du 13 décembre 2007 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Métral. Parties R. _ , recourante, contre 1. Centre social intercommunal, case postale, 1800 Vevey 2, 2. Service de prévoyance et d'aide sociales, avenue des Casernes 2, case postale, 1014 Lausanne, intimés. Objet Assistance, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 août 2007. Vu: le recours du 1er octobre 2007 timbre postal contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 août 2007...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2007, 8C 602/2007
...2007-12-13T12:00:00.000Z...T 0/2 8C_602/2007 Arrêt du 13 décembre 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Lustenberger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Parties G. _ , recourant, représenté par Me Benoît Guinand, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 23 août 2007. Faits: A. G. _ , né en 1936, est au bénéfice d'une...
