Recherche de num_arret:2007 date_arret:2008-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2008, 6B 830/2007
...6B_830/2007...T 0/2 6B_830/2007 /rod Arrêt du 17 janvier 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Fink. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ et Z. _ , intimés, représentés par Me Jean-Pierre Pitteloud, avocat, Procureur général du canton du Valais, route de Gravelone 1, 1950 Sion 2, intimé. Objet Violation de domicile, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 28 novembre 2007. Faits: A. Par un jugement du 28 novembre 2007, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a rejeté l'appel de X. _ et l'a condamn...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2008, 8C 450/2007
...8C_450/2007...T 0/2 8C_450/2007 Arrêt du 17 janvier 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre B. _ , intimé, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 5 juin 2007. Faits: A. A.a Le 3 février 2001, B. _ , né en 1956, à l'époque employ...
