Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:2008 date_arret:2008-06-19 dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2008, 9C 398/2008

...2008-06-19T12:00:00.000Z...T 0/2 9C_398/2008 Arrêt du 19 juin 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Fretz. Parties S. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit: que par acte du 7 mai 2008, S. _ a interjeté un recours contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud; qu'il n'a pas produit le jugement entrepris; que selon l'art. 42...

Suisse | 19/06/2008
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award