Recherche de num_arret:2013 date_arret:2013-05-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4827
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la décision en date du 24 janvier 2013, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 1er février 2013 sous le numéro 2013-4827 AN, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Jacques MASSACRÉ, demeurant à Verneuil-sur-Seine Yvelines, candidat aux élections qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 7ème circonscription des Yvelines pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4865
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la décision en date du 4 février 2013, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 février 2013 sous le numéro 2013-4865 AN, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Paul-Marie BARTOLI, demeurant à Propriano Corse-du-Sud, candidat aux élections qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 2ème circonscription de Corse-du-Sud pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées pour M. BARTOLI par la SCP...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4866
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la décision en date du 6 février 2013, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 février 2013 sous le numéro 2013-4866 AN, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Jean-Pierre DJAÏWE, demeurant à Hienghène Nouvelle-Calédonie, candidat aux élections qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2012 dans la 2ème circonscription de Nouvelle-Calédonie pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées pour M...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4880
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la décision en date du 11 février 2013, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 février 2013 sous le numéro 2013-4880 AN, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Will Mael NYAMAT, demeurant à Meaux Seine-et-Marne, candidat aux élections qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 3ème circonscription des Français établis hors de France pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par M. Will...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4882
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la décision en date du 25 février 2013, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 7 mars 2013 sous le numéro 2013-4882 AN, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, constatant le non-dépôt de son compte de campagne dans le délai légal, saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Charles-Philippe d'ORLÉANS, demeurant à Estoril Portugal, candidat aux élections qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 5ème circonscription des Français établis hors de France pour l'élection d'un...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4883
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la décision en date du 6 mars 2013, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 mars 2013 sous le numéro 2013-4883 AN, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Alavandane RAMAKICHENANE, demeurant à Pondichéry Inde, candidat aux élections qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 11ème circonscription des Français établis hors de France pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par M...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4884
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la décision en date du 6 mars 2013, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 mars 2013 sous le numéro 2013-4884 AN, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Sébastien BRETEAU, demeurant à Hong-Kong Chine, candidat aux élections qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 11ème circonscription des Français établis hors de France pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4885
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 mars 2013 sous le numéro 2013-4885 AN, la décision en date du 6 mars 2013 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Ludovic C., demeurant à Paris, 14ème arrondissement, candidat à l’élection législative qui a eu lieu les 3 et 17 juin 2012 dans la 11ème circonscription des Français établis hors de France ; Vu les observations présentées par M. C., enregistrées au secrétariat général du Conseil...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4886
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la décision en date du 6 mars 2013, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 mars 2013 sous le numéro 2013-4886 AN, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, constatant le non-dépôt de son compte de campagne dans le délai légal, saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Antoine BERGEOT, demeurant à Nouméa Nouvelle-Calédonie, candidat aux élections qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 11ème circonscription des Français établis hors de France pour l'élection d'un déput...
| France, Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, 2013-4888
...2013-05-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la décision en date du 6 mars 2013, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 mars 2013 sous le numéro 2013-4888 AN, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de Mme Khadija DOUKALI, demeurant à Casablanca Maroc, candidate aux élections qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 9ème circonscription des Français établis hors de France pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées pour Mme DOUKALI par Me...
