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Recherche de num_arret:78 date_arret:1979-05-03 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 mai 1979, 78-93645

CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt de renvoi devant le Tribunal correctionnel - Pourvoi - Recevabilité - Dispositions définitives - Arrêt... ...ECLI:FR:CCASS:1979:78.93645...LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE A LAQUELLE IL SE REFERE QU'A LA SUITE DE VOLS DONT AVAIENT ETE VICTIMES LES EPOUX X..., DEUX INFORMATIONS ONT ETE OUVERTES AU PARQUET DE PARIS, LA PREMIERE, LE 9 JANVIER 1975 CONTRE X DES CHEFS DE VOL, COMPLICITE ET RECEL, LA SECONDE, LE 12 AVRIL 1976, CONTRE JACQUES Y... DU CHEF DE VOL QUALIFIE...

France | 03/05/1979 | Chambre criminelle
 
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