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...ECLI:FR:CCASS:1989:89.82797...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Mabrouk contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE en date du 24 février 1989, qui l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour homicides volontaires et tentatives d'homicides...

COUR D'ASSISES - Questions - Réponse - Réponse en concordance avec la feuille de questions. null ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:89.82944...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE en date du 10...

...ECLI:FR:CCASS:1989:89.83061...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Mohamed, Y... Jemma, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône en date du 9 mars 1989 qui pour assassinat, les a condamnés à 19 ans de réclusion criminelle chacun ; Joignant les...

Sur les 3e et 4e moyens CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Détention provisoire - Prise de mesures de détention que le magistrat instructeur... ...ECLI:FR:CCASS:1989:89.84809...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 juin 1989 qui, dans une procédure...