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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mars 1990, 89-86944
...ECLI:FR:CCASS:1990:89.86944...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 27 octobre 1989 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les...