Recherche de num_arret:89 date_arret:1991-04-18 dans la jurisprudence francophone - page 8

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.45901...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., demeurant ... Meurthe-et-Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de M. Eric X..., demeurant ... Meurthe-et-Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM...