Recherche de num_arret:89 date_arret:1991-06-12 dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 48 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 1991, 89-21588
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.21588...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant à Saint-Mathurin sur Loire Maine-et-Loire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section B, au profit de : 1°/ l'association Alliance, dont le siège social est à Avrille Maine-et-Loire, ..., 2°/ l'association Solaris, dont le siège social est à Saint-Lambert des Levées Maine-et-Loire, La Croix de la Voulte, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 1991, 89-21737
DROIT D'HABITATION - Etendue - Usage nécessaire pour l'habitation du bénéficiaire et de sa famille DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.21737.... Sur le moyen unique : Vu l'article 633 du Code civil ; Attendu que le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé, et de sa famille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 9 octobre 1989, qu'un jugement du 6 mai 1982, prononçant le divorce des époux X..., a décidé que le mari laisserait à sa femme, Mme Y..., un droit d'habitation personnel, sa vie durant, sur la propriété Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 1991, 89-21761
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité - Mauvais fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée - Dommage... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.21761...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 89-21.761 formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence le Champerret, dont le siège est ... à Levallois-Perret, pris en la personne de son syndic la société anonyme Toussaint, dont le siège est situé ... à Colombes Hauts-de-Seine, elle-même prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 1991, 89-21828
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.21828...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel X..., demeurant Moulin de Montgermon à Pringy Seine-et-Marne, 2°/ M. Paul X..., demeurant à Ris Orangis Essonne, ... Fondation Dranem, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris 2ème chambre-section B, au profit : 1°/ de Mme C... Pomme veuve X..., demeurant à Paris 17ème, ..., 2°/ de Mme Elisabeth X... épouse Y..., demeurant à Paris 17ème, ..., 3°/ de Mme Cécile X... veuve F..., demeurant à Ris Orangis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 1991, 89-21842
sur le moyen unique, 1ère branche COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Atteinte concernant la... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.21842...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Pierre I..., demeurant à Rennes Ille-et-Vilaine, ..., 2° Mme I..., née Marie K..., demeurant à Rennes Ille-et-Vilaine, ..., 3° Mme Bernadette E..., demeurant à Rennes Ille-et-Vilaine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes 1ère chambre section A, au profit : 1° de M. H..., demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 1991, 89-21918
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.21918...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Serge Y..., 2°/ Mme Mauricette X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M. X..., son père, décédé, demeurant ensemble à Hondainville Oise, hameau de Butteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, au profit de : 1°/ M. André Z..., 2°/ Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ensemble à Saint-Ouen Seine-Saint-Denis, ..., défendeurs à la cassation ; Les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, 89-40127
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.40127...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Galeries Lafayette, dont le siège social est sis à Paris 9ème, ..., représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre-section B, au profit de Mme Eliane X..., demeurant à Paris 10ème, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, 89-44194
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.44194...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée "A la Bonne Ménagère", dont le siège social est ... à Pantin Seine-Saint-Denis, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M. X... Charrier, vendeur à Rungis, demeurant ... Hauts-de-Seine, 3°/ M. Georges B..., demeurant ... à Vire Calvados, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre-section B, au profit de M. Guy Y..., demeurant...
