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...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45011...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Bernard, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Nice section industrie, au profit de la société anonyme Pierre Fabre Médicament, ... 16ème, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45091...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de travaux et de services, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle à Faulquemont Moselle, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Metz section industrie, au profit M. Robert X..., demeurant ... Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45580...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de la société des Automobiles Peugeot, dont le siège social est centre de production de Sochaux DPRSRS à Montbéliard Doubs, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch...