Recherche de num_arret:92 date_arret:1994-05-04 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 1994, 92-42149
CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des SAFER - Suppression d'emploi - Reclassement dans une autre SAFER - Propositions faites au... ...ECLI:FR:CCASS:1994:92.42149...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Michel X..., demeurant Borie Bru, à Champcévinel Dordogne, 2 M. Régis Y..., demeurant Le Pigeonnier, Les Grandes Arcades, à Périgueux Dordogne, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, au profit de la Société d'aménagement foncier d'établissement rural...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 1994, 92-60038
...ECLI:FR:CCASS:1994:92.60038...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guy A..., demeurant ... 18ème, 2 / le Syndicat FO de l'Ile-de-France assurances, dont le siège est ... 3ème, 3 / M. Gérard Z..., demeurant ... Val-d'Oise, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Chartres, au profit de : 1 / la société Assurances mutuelles de France du groupe Azur, dont le siège social est à Chartres Eure-et-Loir, ..., 2 / M. I..., président-directeur général du groupe Azur, demeurant ..., 3 / Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 1994, 92-60369 et suivant
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Protocole d'accord préélectoral - Négociation de l'accord -... ...ECLI:FR:CCASS:1994:92.60369...Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 92-60.369 et 92-60.396 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-2 et L. 133-2 du Code du travail et la décision du président du Conseil des ministres et du ministre du Travail et de la sécurité sociale en date du 8 avril 1948, modifiée par l'arrêté du 31 mars 1966 ; Attendu que le jugement attaqué a décidé que le Syndicat national des journalistes SNJ était représentatif au sein de la société Editions J...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 1994, 92-86360
...ECLI:FR:CCASS:1994:92.86360...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la...
