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...ECLI:FR:CCASS:1995:92.44516...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ... Essonne en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, sise boulevard des Coquibus, Evry Essonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.44517...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie X..., demeurant 30, square P. Ronsard, Saint-Germain-Lès-Corbeil Esonne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, sise boulevard des Coquibus, Evry Essonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Principalat de compensation. ... ...ECLI:FR:CCASS:1995:92.44518...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M. Jean-Luc X..., demeurant à Saint-Pierre du Perray Essonne, ..., 2 / M. Francis Y..., demeurant à Evry Essonne, 3, villa Charles Gambon, 3 / Mme Chantal C..., demeurant à Corbeil-Essonnes Essonne, ..., 4 / Mme Catherine D..., demeurant à Quincy-sous-Sénart Essonne, ..., 5 / M. Guy E..., demeurant à Mandres-les-Roses Val-de-Marne, ..., 6 / M. Dominique F..., demeurant...

1° PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Qualification des faits incriminés - Double qualification d'un même fait -... ...ECLI:FR:CCASS:1995:92.86559...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - les consorts X... et les consorts Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 24 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie, d'une part contre Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., d'autre part contre G..., H..., A..., la société Groupe Progrès, la société Serp, des chefs de diffamations publiques envers la mémoire d'un mort, injures publiques...