Recherche de num_arret:92 date_arret:1996-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECLI:FR:CCASS:1996:92.41610...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric Y..., demeurant Le Mas X..., plan Fossan, 13500 Martigues, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulon section agriculture, au profit de M. Henri Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement... ...ECLI:FR:CCASS:1996:92.42031...Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 19 janvier 1970, en qualité d'ouvrier, par la Société industrielle de levure Fala, a été victime d'un accident du travail le 13 février 1986 et en arrêt de travail jusqu'au 4 octobre 1987 ; que le 5 octobre 1987 l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable à son licenciement puis licencié par lettre du 26 octobre 1987, pour faute lourde, en invoquant des faits commis avant la suspension du...

...ECLI:FR:CCASS:1996:92.42089...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Riom 4e chambre sociale, au profit de M. Gilles X..., demeurant 4, place des Ramacles, 63170 Aubière, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Durée. ... ...ECLI:FR:CCASS:1996:92.42190...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de la société Atlantique de travaux, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Régime - Application des dispositions régissant les contrats à durée indéterminée -... ...ECLI:FR:CCASS:1996:92.42214...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des services municipaux d'animation AGESMA, dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, mairie, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de M. Mohamed Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

...ECLI:FR:CCASS:1996:92.42215...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des services municipaux d'animation AGESMA, dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, mairie, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de Mme Régine D..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM...

...ECLI:FR:CCASS:1996:92.42476...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion culturelle de France, société anonyme, dont le siège est ... 02, en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan section encadrement, au profit de Mme Francine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Habillement - Licenciement - Indemnités. ... ...ECLI:FR:CCASS:1996:92.42671...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X... divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société Vestra, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:1996:92.42729...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Y..., demeurant chez Mme Jeanne Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit : 1 / de M. X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Somogec, demeurant ..., 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne GARP-FNGS, dont le siège est BP n 50, 92703 Colombes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

CASSATION - Intervention - Recevabilité - Personne ayant été partie non. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte -... ...ECLI:FR:CCASS:1996:92.42734...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Alimot, dont le siège est ..., 2 / de l'Union départementale CGT, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...