Recherche de num_arret:93 date_arret:1994-06-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT00945
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT00945...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 1993 sous le n° 93NT00945, présentée pour M. et Mme Serge X... demeurant ..., par la S.C.P. Boniface et Buhot, avocats ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 93923 du 20 août 1993 par laquelle le conseiller délégué du Tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, a rejeté leur demande de versement par l'Etat d'une provision de 95 000 F à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT00994
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT00994...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 1993, présentée par Mme X... Yvette , demeurant Kervarch à Inzinzac-Lochrist 56650 ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 921457 du 19 mai 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet de l'inspecteur d'académie du Morbihan lui ayant refusé le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT01056
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT01056...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 1993, présentée par Mme X... Marie-Aline, demeurant Kerandoaré à Plogastel St Germain 29710 ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 923177 du 19 mai 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 avril 1992 du directeur de centre hospitalier Laennec de Quimper lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT01059
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT01059...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 1993, présentée par Mme X... Ghislaine, demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 921295 du 30 juillet 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er avril 1992 du directeur des ressources humaines de La Poste lui ayant refusé le bénéfice du supplément...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT01061
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT01061...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 1993, présentée par M. X... Auguste, demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 922616 du 19 mai 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet de la direction départementale de l'équipement du Morbihan lui ayant refusé le bénéfice du supplément...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT01068
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT01068...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 1993, présentée par Mme X... Nadine, demeurant Ecluse de Signan à Pontivy 56300 ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 921856 du 19 mai 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet de la direction départementale de l'équipement du Morbihan lui ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT01072
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT01072...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 1993, présentée par Mme X... Brigitte, demeurant Kérandoaré à Plogastel St Germain 29710 ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 923194 du 19 mai 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 avril 1992 du directeur du Centre hospitalier Laennec de Quimper lui ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT01082
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT01082...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 1993, présentée par M. X... Gérard, demeurant ... à St Ave 56890 ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 921333 du 19 mai 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du directeur du Centre hospitalier de St Ave lui ayant refusé le bénéfice du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT01086
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT01086...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 1993, présentée par M. X... Henri, demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 922040 du 19 mai 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme lui ayant refusé le bénéfice du supplément...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 22 juin 1994, 93NT01120
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940622-93NT01120...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 1993, présentée par Mme X... Annick, demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 923261 du 19 mai 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 mars 1992 du secrétaire général du Syndicat interhospitalier de Caudan lui ayant refusé le bénéfice du supplément...
